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Commentaires

Ajout par Administration communale d'Erquelinnes
10/07/2020 12:19
le dépôt a été constaté par l'Agent Constatateur. Celui-ci émettra un rapport au Fonctionnaire Sanctionnateur qui pourra infliger une Sanction Administrative Communale au contrevenant. Montant de la SAC: entre 50 et 350€!! Merci de votre collaboration.

Historique du signalement

  • 10/07/2020
    Administration communale d'Erquelinnes
    Le signalement a été traité.
  • 10/07/2020
    Administration communale d'Erquelinnes
    Le signalement a été indiqué comme étant en cours de traitement.
  • 10/07/2020
    Application mobile
    Le signalement a été créé.

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